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Mentions légales et CGV

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Société : LE FLACON SA
Adresse Postale : Rue des Moraines 2, 1227 Carouge, Suisse
Téléphone : +41 (0)22 342 15 20
Adresse électronique (courriel) : contact@leflacon.ch
Numéro individuel d’identification à la TVA CHE-289.921.061
Directeur de la publication, responsable légal : Marie-Laure Chuard
Crédits : Graphelefort & Karmaneo

RÉALISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Société : Sharewood
Adresse web : www.sharewood.team
Adresse Postale :  22 cours d’herbouville – 69004 Lyon – France
Téléphone :  +33 (0)9 80 18 69
Adresse électronique (courriel) :  contact@sharewood.team
SIRET :  53744280800037
Code APE :  7021 Z
Capital Social :   2 000 €
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 625 374 42 808
Responsable légal : Raphaël Bitter

En choisissant d’accéder à la boutique en ligne, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après et s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

HEBERGEMENT

INFOMANIAK
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble de cette boutique en ligne relève de la législation suisse sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans la boutique en ligne sont la propriété de la société LE FLACON SA ou de tiers ayant autorisé LE FLACON SA à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés. Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Toute utilisation non expressément autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers constituerait une atteinte aux droits de la société LE FLACON SA passible notamment de contrefaçon et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

CONTENU DU SITE

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Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de la société LE FLACON SA.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à :  contact@leflacon.ch
Ou, par courrier, à l’adresse : Rue Vautier 45, 1227 Carouge, Suisse

FORMULAIRE

Les informations recueillies sur ce site par l’intermédiaire des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration d’une proposition commerciale. Le destinataire des données est : LE FLACON SA
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.

INFORMATIONS COLLECTÉES

La société LE FLACON SA est amenée à vous demander des informations personnelles, certaines étant obligatoires car indispensables au traitement de vos commandes, d’autres étant facultatives.
Nous pouvons collecter les informations suivantes :
– Votre nom ;
– Vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail ;
– Vos informations démographiques, telles que votre code postal, vos préférences et vos centres d’intérêt ;
– Autres informations utiles aux offres et/ou enquêtes effectuées auprès des clients.

UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Les informations, à caractère non obligatoires, sont collectées dans le but de mieux vous satisfaire, de cibler vos besoins et de vous offrir un meilleur service, notamment pour les raisons suivantes :
– Tenue de nos registres internes ;
– Possibilité d’améliorer la qualité de nos produits et services ;
– Possibilité de vous envoyer occasionnellement des e-mails promotionnels relatifs à de nouveaux produits, des offres spéciales ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser, à l’aide de l’adresse e-mail que vous avez fournie ;
– Possibilité d’utiliser occasionnellement vos informations pour vous contacter dans le cadre d’études de marché. Nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, fax ou courrier postal. Nous pouvons également utiliser ces informations pour personnaliser le site Internet en fonction de vos centres d’intérêt.
Les informations indispensables à la société LE FLACON SA et à ses fournisseurs, pour traiter et exécuter vos commandes, sont signalées par un astérisque.

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande peuvent être transmises à nos fournisseurs pour le traitement de celle-ci. Ces informations seront considérées par la société LE FLACON SA et par ses fournisseurs comme étant strictement confidentielles.

SÉCURITÉ

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos informations. Afin d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisés de vos données, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées permettant de protéger et de sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Pour vos transactions financières, le site https://leflacon.ch utilise une solution de paiement externe. Avec ce système, votre paiement par carte de crédit s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne. A aucun moment, votre numéro de carte de crédit ne sera communiqué à la société LE FLACON SA.
Lorsque vous procédez au règlement de vos achats par carte bancaire, les données que vous saisissez sur le formulaire de commande sont cryptées au cours de leur transmission. Ce cryptage permet de garantir une totale sécurité.

RÉSERVATION EN LIGNE

Les conditions générales de vente et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires concernés. Vous pouvez demander une copie des conditions générales de vente à l’adresse ci-dessus. Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat.

COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique nécessitant une autorisation avant d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Si vous l’acceptez, le fichier est ajouté et le cookie sert à analyser le trafic Internet ou permet de savoir si vous consultez un site particulier. Les cookies permettent aux applications Web de vous identifier en tant qu’individu. L’application Web adapte alors son fonctionnement en fonction de vos besoins, de ce que vous aimez et n’aimez pas, en collectant et en mémorisant certaines informations relatives à vos préférences.
Nous utilisons des cookies de trafic pour identifier les pages consultées. Cela nous permet d’analyser des données relatives au trafic des pages Web et d’améliorer notre site Internet pour l’adapter aux besoins des clients. Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins d’analyse statistique. Les données sont ensuite supprimées du système.
D’une manière générale, les cookies nous aident à vous offrir un site de meilleure qualité, en nous permettant de discerner les pages que vous trouvez utiles et celles que vous n’aimez pas. Un cookie ne nous donne jamais accès à votre ordinateur ou à des informations vous concernant, autres que les données que vous choisissez de nous communiquer. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs autorisent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les cookies. Ceci vous empêchera néanmoins de tirer pleinement profit du site.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre site web peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites d’intérêt. Cependant, lorsque vous utilisez ces liens et quittez notre site, vous devez savoir que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers. Par conséquent, nous ne pourrons être tenus pour responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez en consultant d’autres sites, sachant que ces derniers ne sont pas régis par la présente Charte de confidentialité. Nous vous conseillons donc de faire preuve de prudence et de lire la charte de confidentialité des sites que vous êtes amené à consulter via ces liens.

COOKIES COLLECTÉS

Liste des cookies que nous collectons et les informations qu’ils contiennent :

NOM DU COOKIE : PHPSESSID
Ce cookie attribue un ID anonyme (ID session) à votre appareil pendant toute la durée de votre visite permettant ainsi de lier plusieurs requêtes semblables au serveur et d’attribuer une session.
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NOM DU COOKIE : __cfduid
Utilisé par le réseau d e contenu, Cloud flare, pour identifier le trafic web fiable.
DURÉE : 1 AN

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Ce cookie permet le bon fonctionnement du panier et de vos préférences
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Enregistre s’il y a des éléments dans le panier WooCommerce.
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DURÉE : 48H

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Utilisé pour gérer les données du panier
DURÉE : Session

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Cookie WordPress pour un utilisateur connecté.
DURÉE : Session

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Utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies.
DURÉE : Session

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Enregistre d es do nnées sur le comportement des visiteurs sur le site Web . Utilisé p o u r l’ analyse interne et l’optimisation du site.
DURÉE : Session

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DURÉE : 2 ans

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DURÉE : 24H

NOM DU COOKIE : _gat
Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes.
DURÉE : Session

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon Cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.

Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le Bon Cadeau.
Les Bons Cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, «Menu Ivresse «, «Montant Libre», etc…
LE FLACON se réserve le droit de compléter la liste des Bons Cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Etablissement : désigne la société émettrice du Bon Cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

SIX Payment Services : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Bon Cadeau.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le Site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un Bon Cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le Client et/ou LE FLACON

Site : désigne le Site https://leflacon.ch/

Données personnelles : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).

Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu’il revient sur le Site.

II-/ Conditions générales de vente

Il vous est proposé en ligne des Bons Cadeaux élaborés par LE FLACON sous l’URL : https://leflacon.ch/offrir/
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels LE FLACON vend ses Bons Cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux passées sur le Site https://leflacon.ch/offrir/ directement par téléphone : +41 22 342 15 20, ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Dans le cas où l’origine de l’offre est identifiée sur un Site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1 Juillet 2019. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur toutes autres conditions générales du Client.
LE FLACON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par LE FLACON.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de Bons Cadeaux directement :
• par Internet sur le Site : https://leflacon.ch/offrir/
• par téléphone : +41 22 342 15 20
• Ou en direct auprès de l’établissement
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
• Sélection sur le Site d’un ou de plusieurs Bons Cadeaux ;
• Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Bons Cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
• Votre «premier clic» permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre «second clic».
• En cas de paiement par carte bancaire, ce «second clic» correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu qu’après l’acceptation du paiement par votre banque.
• A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre «second clic»), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
• Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs Bons Cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE

2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du Bon Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Pour que le Bon Cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter LE FLACON au numéro suivant : +41 22 342 15 20

2.3 : Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.

2.4 : Le Bon Cadeau donne droit à des Prestations élaborées par LE FLACON, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

2.5 : Le Bon Cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le Bon Cadeau.

2.6 : Les prestations du Bon Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.

2.7 : Les photographies présentées dans le Bon Cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite.

2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du Bon Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du Bon Cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.

2.10 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son Bon Cadeau dans la période prévue, nous l’invitions à contacter l’établissement.

2.11 : LE FLACON déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites «à risque». Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites «à risque». Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des bons cadeaux, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les Bons Cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des Bons de LE FLACON ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de LE FLACON. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
• Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Visa, Mastercard.) : En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. LE FLACON se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service SIX Payment.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon la loi fédérale suisse, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Après l’achat, aucun remboursement ne pourra être effectué sur le simple motif de révocation.
Pour tout litige, vous pouvez contacter LE FLACON: +41 22 342 15 20

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de LE FLACON ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des Bons Cadeaux

Les Bons Cadeaux de LE FLACON sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Bons Cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, LE FLACON s’engage à honorer toute commande de Bons Cadeaux de la part du Client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 6.2 : Lieu de livraison

LE FLACON expédie les Bons Cadeaux uniquement en Suisse et en France.
Les Bons Cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de LE FLACON ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter LE FLACON dans les conditions prévues à l’Article 11.

Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

• La livraison s’effectuera par LA POSTE dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la passation de la commande par le Client.
• Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande
Toutefois, en cas de retard manifeste, LE FLACON s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
Nous vous rappelons qu’aucun Bon Cadeau ne sera expédié le samedi, ni le dimanche.

Envoi numérique: un Bon Cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le Client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le Client coche la case envoi numérique qui délivre alors le Bon Cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce Bon Cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.

Article 6.4 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Bons Cadeaux de la façon suivante :
• Pour le mode de livraison standard, soit la lettre suivie :
• Commande de un Bon Cadeau (SUISSE) : livraison gratuite
• Commande de un Bon Cadeau (FRANCE) : 2 CHF TTC

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 :

Tout Bon Cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale ou de manquement(s).
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Bon Cadeau contesté.
En l’absence de réserves, le produit est réputé livré complet en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de LE FLACON.

Article 7.2 : Erreur de Coffret Cadeau

Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique «Contact» du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Bons Cadeaux commandés. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE FLACON de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) Bons Cadeaux au Client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX

Les Coffrets Cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le Bon Cadeau.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions doit être adressée à LE FLACON:
• soit par téléphone au Tél. : +41 22 342 15 20
• soit par l’intermédiaire de notre Site Internet https://leflacon.ch en se reportant à la rubrique «Contact»,
• soit par courrier, à l’adresse suivante : LE FLACON – 45, rue Vautier – 1227 Carouge – Suisse

ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT – MODIFICATION DU CONTRAT

Le fait que LE FLACON ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne sera valable qu’après accord exprès validé entre les Parties.

ARTICLE 12. – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque de l’Etablissement ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Bons Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Etablissement.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Etablissement.

ARTICLE 13. – CONFIDENTIALITE DES DONNÉES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante :
LE FLACON – 45, rue Vautier – 1227 Carouge – Suisse
À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de l’Etablissement et de ses partenaires.

ARTICLE 14. – CAS FORTUIT – FORCE MAJEURE

L’exécution par l’Etablissement de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. L’Etablissement avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de l’Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 60 jours, le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours et l’Etablissement procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 6.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffret cadeau sont régis par le droit suisse, y compris tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES – FOR JURIDIQUE

Le for est à Genève (Suisse).